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Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

Le contrat reste votre acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent pour que des effets juridiques se produisent.

C’est une sorte de convention etant donne qu’il sert a creer votre droit. D’apres l’article 1108 du Code Civil, afin que ce contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires. On doit tout d’abord que les parties donnent un consentement. Il va i?tre necessaire egalement que ces parties aient la capacite de contracter. On doit aussi un objet certain. Et enfin une cause licite. Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « que celui-ci n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que avec erreur ou s’il a ete extorque avec violence ou surpris par dol. ». Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat. Cet article a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant de voir les recours d’la victime

Le contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifes

Le dol en droit des contrats :

Notre contrat est un acte juridique bilateral c’est-a-dire qu’il faudrait qu’au moins deux volontes se manifestent afin que des effets juridiques se produisent. C’est une manii?re de convention puisqu’il sert a creer votre droit.

D’apres l’article 1108 du Code Civil, pour que votre contrat soit valablement forme, quatre conditions paraissent necessaires.

On doit tout d’abord que les parties donnent leur consentement. Il va i?tre utile egalement que ces parties aient la capacite de contracter. Il faut aussi un objet certain. Et enfin une cause licite.

Par ailleurs, l’article 1109 du Code Civil enonce « qu’il n’y a point de consentement valable si le consentement n’a ete donne que par erreur ou s’il fut extorque via violence ou surpris avec dol. ».

Aussi l’article 1116 du Code civil sanctionne-t-il le dol en tant que vice du consentement par la nullite du contrat

Cet article a concernant objet de rappeler les elements constitutifs du dol avant d’observer les recours en victime

1 / Mes elements constitutifs du dol :

Le dol est un acte de deloyaute provoquant une erreur du cocontractant l’ayant determine a conclure un contrat et il devra etre a l’origine d’une erreur provoquee (article 1116 du Code civil).

  • La necessite d’une erreur provoquee :

Contrairement a l’erreur, en matiere de dol, l’ensemble des erreurs paraissent admises.

Ainsi, l’erreur sur la valeur qui n’est pas sanctionnee sur le fondement de l’erreur (art 1110 C civ) pourra etre sanctionnee via le terrain du dol des au cours cette erreur resulte d’une man?uvre emanant du cocontractant.

Ainsi, en matiere de dol, l’erreur est toujours excusable (Cass Civ 3 eme 21 fevrier 2011).

  • Une man?uvre emanant du cocontractant:

Cela pourra s’agir d’un stratageme c’est-a-dire que le cocontractant va organiser ca afin d’effectuer croire quelque chose qui n’existe gui?re afin d’amener l’autre a contracter.

Ainsi, il va s’agir d’un mensonge.

Ainsi, recemment, la Cour de cassation dans des arrets de 2010 a considere que claque de mentir au cadre d’une vente en affirmant que les normes de securite etaient respectees aussi que le vendeur savait tres bien que ce n’etait jamais l’eventualite constitue un mensonge susceptible d’entrainer l’annulation concernant le fondement du dol.

Par ailleurs, la Cour de cassation, depuis 1971, a etendu Notre notion de dol en admettant que la reticence dolosive puisse constituee une man?uvre permettant d’obtenir la nullite du contrat dans le fondement de l’art 1116 du Code civil.

En fait, la reticence dolosive n’est que dalle d’autre que la traduction d’un comportement de mauvaise foi au cadre de la formation du contrat.

Notre Cour de Cassation a juge dans un arret du 7 juin 2011 “qu ‘une demande indemnitaire, exclusivement fondee dans la reticence dolosive reprochee au Notre cedant d’un fonds de commerce, ne peut etre accueillie si le cessionnaire n’etablit jamais le caractere intentionnel du comportement du cedant et le caractere determinant du dol allegue, lesquels sont souverainement apprecies via les juges du fond”.

Ainsi, la Cour de Cassation ajuge dans una rret du 3 mars 2010 que “claque de ne point avoir informe un acquereur du fera que la maison acquise avait ete inondee constitue une reticence dolosive justifiant l’annulation de la vente.”

Des au cours qu’une personne connait une information d’importance Afin de l’autre et J’ai cache, ne devoile que dalle, suffit a caracteriser la reticence dolosive et par la aussi le dol.

Neanmoins, aujourd’hui, il parai®t que J’ai Cour de cassation fonde cette solution en s’appuyant via le non respect d’une obligation pre contractuelle d’information.

Des lors, le silence d’la part ne saura sanctionner que s’il pesait via elle une obligation d’information.

Aussi, la Cour de cassation a-t-elle juge dans un arret du 3 mai 2000 dite de l’affaire Baldus qu’aucune obligation d’information ne pesant via l’acheteur le vendeur ne pouvait agir en nullite du commerce au motif que l’acheteur aurait garde le silence sur la valeur reelle des photographies.

Enfin, il convient de preciser que la man?uvre devra emaner du cocontractant. Le dol emanant d’un tiers n’est gui?re, en principe, sanctionne.

  • Une man?uvre intentionnelle:

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